Règlement relatif à la protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par le syndicat  SNJ CGT, responsable du traitement.
Contact : contact@snjcgt.fr

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des adhésions
• la gestion administrative des membres
• la communication interne (informations, actions, mobilisations)
• l’organisation d’activités syndicales

Aucune utilisation à des fins commerciales ou externes n’est réalisée.

3. Base légale

Le traitement repose sur :

• le consentement explicite de la personne concernée
• la nécessité du traitement dans le cadre des activités légitimes d’un syndicat

Conformément au Règlement général sur la protection des données, ces traitements sont autorisés sous réserve du respect des garanties appropriées.

4. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• identité (nom, prénom)
• coordonnées (email, téléphone le cas échéant)
• informations liées à l’adhésion

Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

5. Caractère sensible des données

L’adhésion à un syndicat constitue une donnée sensible au sens du RGPD. Son traitement est effectué sur la base du consentement explicite et uniquement dans le cadre des activités du syndicat.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein du syndicat
• aux prestataires techniques (hébergement, outils), dans le cadre de contrats conformes au RGPD

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée de l’adhésion
• puis archivées pour une durée maximale de 1 an, renouvelable tacitement lors du renouvellement de l’adhésion syndicale

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Le syndicat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :

• la confidentialité
• l’intégrité
• la sécurité des données

L’accès aux données est strictement limité.

9. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition

Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l’adresse suivante : contact@snjcgt.fr

10. Réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Mise à jour

Le présent règlement peut être mis à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée lors de la collecte.

12. Acceptation

La validation du formulaire d’adhésion vaut acceptation du présent règlement et consentement au traitement des données personnelles.